Nos horaires

Nous vous accueillons dans notre agence du 66 Boulevard Maréchal Lannes, à Albi.

En dehors de ces créneaux, appelez-nous au 06 08 32 21 21 : nous fixons un rendez-vous.

L'auto-école est ouverte toute l'année, sans fermeture annuelle.

Règlement intérieur

I. Préambule

L'Auto-École Lainceur est un organisme de formation professionnelle domicilié 66 Boulevard Maréchal Lannes, 81000 Albi. Numéro de déclaration d'activité : 76810142781, auprès de la Préfecture de la région Occitanie.

Le présent règlement intérieur précise certaines dispositions s'appliquant aux participants des différents stages organisés par l'Auto-École Lainceur, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.

Définitions

• L'Auto-École Lainceur est désignée par « organisme de formation » ;
• les personnes suivant le stage sont désignées par « stagiaires » ;
• le directeur de la formation est désigné par « le responsable de l'organisme ».

II. Dispositions générales

Article 1. Conformément aux articles L. 920-5-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III. Champ d'application

Article 2 — Personnes concernées. Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l'Auto-École Lainceur, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'Auto-École Lainceur, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation du règlement.

Article 3 — Lieu de la formation. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l'Auto-École Lainceur, mais également dans tout local ou espace accessoire à l'organisme.

IV. Hygiène et sécurité

Article 4 — Règles générales. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 5 — Boissons alcoolisées. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'organisme de formation en état d'ivresse, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 — Interdiction de fumer. En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 7 — Lieux de restauration. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l'organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 8 — Consignes d'incendie. Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation, de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 9 — Accident. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l'organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident. Conformément à l'article R. 962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l'organisme auprès de la caisse d'assurance maladie.

V. Représentation des stagiaires

Article 10. Lorsqu'un stage collectif a une durée supérieure à 200 heures, la représentation des stagiaires est assurée par un délégué titulaire et un délégué suppléant, élus simultanément par les stagiaires concernés. Le directeur de l'organisme est responsable de l'organisation des élections et de leur bon déroulement : le vote a lieu pendant les heures de formation, durant la première semaine suivant le début de la formation, au scrutin nominal à deux tours.

Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur du centre dresse un procès-verbal de carence qui est mis au dossier du stage. Le mandat d'un élu est valable pour la durée du stage et prend fin lorsque l'élu cesse, pour quelque raison que ce soit, de participer au stage ; si le titulaire et le suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Les délégués élus communiquent aux représentants de l'organisme les suggestions tendant à améliorer les conditions de déroulement des stages. Ils présentent également les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages.

VI. Discipline

Article 11 — Tenue et comportement. Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 12 — Téléphone portable. Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation, en salle comme en véhicule.

Article 13 — Horaires de stage. Les horaires sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation adressée par voie électronique, soit lors de la remise du programme de formation. L'Auto-École Lainceur se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires en fonction des nécessités de service ; les stagiaires doivent s'y conformer. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire en avertit le formateur, le responsable de l'organisme ou le secrétariat. Une fiche de présence doit par ailleurs être signée quotidiennement.

Article 14 — Accès au lieu de formation. Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni faciliter l'introduction de tierces personnes dans l'organisme.

Article 15 — Usage du matériel. Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié et de l'utiliser conformément à son objet ; toute utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. À la fin du stage, le stagiaire restitue tout matériel et document appartenant à l'organisme, à l'exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation, qui restent sa propriété.

Article 16 — Enregistrements. Il est formellement interdit, sauf autorisation, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 17 — Documentation pédagogique. La documentation remise lors des sessions est protégée au titre des droits d'auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 18 — Vol ou dommages aux biens personnels. L'Auto-École Lainceur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 19 — Sanctions. Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction, au sens de l'article R. 922-3 du Code du travail, toute mesure — autre que les observations verbales — prise par le responsable de l'organisme ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage, ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement, la sanction consistera en un avertissement, un blâme ou une mesure d'exclusion définitive.

Une mise à pied conservatoire peut être décidée par l'Auto-École Lainceur. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme informe de la sanction prise l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation de l'entreprise, ainsi que l'organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de la formation, lorsqu'il s'agit d'un congé de formation.

Article 20 — Procédure disciplinaire. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme ou son représentant envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation :

• le stagiaire est convoqué, la convocation indiquant l'objet de l'entretien ;
• la convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien ; elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge ;
• au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme ; la convocation fait état de cette faculté ;
• le responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
• la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline ; elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre remise contre décharge ou par lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et, le cas échéant, que la procédure décrite ci-dessus ait été respectée.

VII. Application

Article 21. Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et un exemplaire est affiché dans les locaux de l'organisme.

Le parcours de formation — permis B, AAC et conduite supervisée

1. L'évaluation de départ

Elle mesure votre niveau et détermine un prévisionnel d'heures de formation permettant d'atteindre le niveau requis à l'examen. Un contrat de formation est établi à la suite.

2. La formation théorique — le code

Elle peut être suivie en salle, par des cours audiovisuels libres corrigés par un enseignant titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, ou en ligne. S'y ajoutent des cours collectifs d'une heure, animés par un enseignant, sur des thèmes déterminés :

• la vigilance et les attitudes à l'égard des autres usagers ;
• les effets des perturbateurs : alcool, drogues, médicaments ;
• l'influence des états émotionnels et de la fatigue ;
• les risques liés aux conditions atmosphériques et à l'état de la chaussée ;
• savoir percevoir, analyser et décider du comportement à adopter.

3. La formation pratique

Elle débute lorsque le niveau théorique est suffisant et s'articule autour des quatre axes du programme national de formation. Un livret d'apprentissage est remis à l'élève, qui le présente à chaque leçon ; une fiche de suivi trace les leçons et les progrès réalisés.

Les leçons se déroulent en voiture-école, toujours avec un enseignant qualifié, par séances d'une heure minimum. Vingt heures minimum sont exigées avant la présentation à l'examen ; la durée réelle dépend de l'évaluation de départ, du temps nécessaire pour valider les quatre thèmes, et de l'assiduité de l'élève.

4. La conduite accompagnée (AAC)

Elle peut débuter après un forfait de 20 heures de conduite, l'obtention du code et la délivrance de l'attestation de fin de formation initiale. Un rendez-vous préalable de 2 heures réunit l'élève, l'accompagnateur et l'enseignant.

• Durée minimale de la phase accompagnée : 1 an, sans durée maximale.
• 3 000 km minimum à parcourir.
• Deux rendez-vous pédagogiques obligatoires (3 heures minimum) avec l'enseignant : le premier après 6 mois et 1 000 km, le second au terme des 3 000 km et 3 mois avant l'examen.
• Chaque rendez-vous comprend une partie pratique en circulation et une partie théorique en salle.
• Au terme des 3 000 km, l'auto-école délivre l'attestation de fin de conduite accompagnée et l'élève peut s'inscrire à l'examen.

5. La conduite supervisée

Mêmes conditions d'entrée que l'AAC — 20 heures de conduite, code obtenu, attestation de fin de formation initiale — et un rendez-vous préalable de 2 heures avec l'accompagnateur et l'enseignant.

• Aucune durée ni aucun kilométrage imposés.
• Valable uniquement sur le territoire français ; le véhicule porte le disque « conduite accompagnée ».
• L'élève est soumis aux mêmes limitations de vitesse que les jeunes conducteurs.
• Utile notamment pour ne pas perdre ses acquis entre deux passages à l'examen.

Prise en compte du handicap

Si vous êtes en situation de handicap, faites-le nous savoir dès notre premier rendez-vous. Selon la nature du handicap, nous étudierons ensemble les possibilités de suivre la formation dans notre établissement.

Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à vos besoins, nous vous aiderons à trouver un établissement spécialisé, adapté pour vous accueillir et garantir une formation qui vous convienne. Nous vous accompagnons dans la démarche d'orientation et de mise en relation.

Notre procédé d'évaluation

Une évaluation de départ est systématiquement planifiée, après vous en avoir informé, lorsque vous choisissez de vous inscrire dans notre auto-école. Elle est conforme à l'arrêté du 5 mars 1991, étendu par le décret du 26 décembre 2000. Elle permet à l'enseignant de définir le nombre d'heures nécessaires pour obtenir votre permis, et débouche sur un parcours de formation accompagné d'une proposition chiffrée.

Comment elle se déroule

Chez nous, l'évaluation se fait sur tablette et dure environ une heure. Elle est comprise dans le forfait.

Ce qui est évalué

• vos pré-requis en matière de connaissance du code de la route et de conduite d'un véhicule ;
• vos expériences vécues en tant qu'usager de la route ;
• vos compétences psychomotrices ;
• vos motivations.

Le type de permis visé — boîte automatique, conduite accompagnée — est pris en compte : le barème est recalculé en fonction de la filière choisie et des notions travaillées.

Ensuite

Votre progression est suivie tout au long de la formation, à partir du livret d'apprentissage et de la fiche de suivi, jusqu'à la validation des compétences nécessaires au passage de l'examen.

Conformément à la réglementation, ce procédé d'évaluation est porté à la connaissance du public par son affichage sur cette page et dans nos locaux.